Conditions

     Les conditions applicables aux ventes et opérations de toutes natures se décomposent en trois éléments:

• les conditions particulières de votre contrat, qui sont soit celles de notre offre (nécessairement acceptées dans votre commande), soit celles d'un acte signé par vous et Excem ;
• nos Conditions générales de vente, par défaut, associées à nos Conditions générales de confidentialité ;
• ou bien nos General terms of sale (international) si elles sont spécifiées dans les conditions particulières de votre contrat, associées à nos General terms of confidentiality (international).

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